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6. Modification des CGU

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur dans le pays où est établi SEZ'A SUP. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort géographique du siège social de SEZ'A SUP.

Responsabilité

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